Règlement sur l’information des consommateurs

En octobre 2011, le Parlement Européen et le Conseil ont rédigé le Règlement 1169/2011. Celui-ci concerne l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires et apporte des modifications à l’étiquetage et à l’information sur les denrées alimentaires non préemballées. Comme tout règlement, il est directement applicable dans les Etats membres. Cela signifie que ceux-ci ne doivent pas le transposer en droit national. La plupart des dispositions sont appliquées depuis fin 2014.

Quelles sont les nouveautés apportées par ce règlement ?

Les modifications portent notamment sur les points suivants :

-          La déclaration des ingrédients provoquant des hypersensibilités alimentaires également pour les denrées non préemballées => ce point touche notamment les restaurants, les boulangeries-pâtisseries, les boucheries, les cuisines de collectivité, les traiteurs… Un arrêté royal concernant les modalités de déclaration de ces ingrédients a d'ailleurs été publié le 17/07/2014 (voir fichier ci-dessous).

-          La mise en évidence de ces ingrédients pour toutes les denrées préemballées, même lorsque l’emballage est petit ;

-          La présence obligatoire d’une déclaration nutritionnelle ;

-          La lisibilité des informations ;

-          …

Pour consulter l’intégralité de ce Règlement, ou pour une vue d’ensemble plus rapide, consultez les fichiers ci-dessous.

Pièce(s) jointe(s):

Fichier	Taille du fichier
Arrêté Royal du 17/07/2014	136 Kb
Règlement 1169/2011 - Résumé	893 Kb
Règlement 1169/2011	633 Kb