Nouveau Règlement sur l’information des consommateurs 

En octobre 2011, le Parlement Européen et le Conseil ont rédigé le Règlement 1169/2011. Celui-ci concerne l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires et apporte des modifications à l’étiquetage et à l’information sur les denrées alimentaires non préemballées. Comme tout règlement, il est directement applicable dans les Etats membres. Cela signifie que ceux-ci ne doivent pas le transposer en droit national. La plupart des dispositions sont appliquées depuis fin 2014.  

Quelles sont les nouveautés apportées par ce règlement ?  

Les modifications portent notamment sur les points suivants : 

-          La déclaration des ingrédients provoquant des hypersensibilités alimentaires également pour les denrées non préemballées => ce point touche notamment les restaurants, les boulangeries-pâtisseries, les boucheries, les cuisines de collectivité, les traiteurs… Un arrêté royal concernant les modalités de déclaration de ces ingrédients a d'ailleurs été publié le 17/07/2014 (voir fichier ci-dessous). 

-          La mise en évidence de ces ingrédients pour toutes les denrées préemballées, même lorsque l’emballage est petit ; 

-          La présence obligatoire d’une déclaration nutritionnelle ; 

-          La lisibilité des informations ; 

-           

Pour consulter l’intégralité de ce Règlement, ou pour une vue d’ensemble plus rapide, consultez les fichiers ci-dessous.

 

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